MUQUI entreprise individuelle est créateur de produits et de services en mosaïque exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.muqui.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Toute commande d'un produit ou service sur le site www.muqui.fr suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. 

Formation du Contrat :

Entre :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sudmosaique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Muriel Quillivic – Travailleur indépendant – 22 rue Sainte Béatrix Québec - 24190 Neuvic

Entreprise MUQUI

N° Siret : 481 847 705 00052

Tél 06 67 38 42 20

Créateur : Muriel Quillivic

Responsable publication : Muriel Quillivic - muqui.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M. Quillivic / S.Bogard

Hébergeur : WIX - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

le « Vendeur » ou la « entreprise »

 

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de MUQUI, Ci-après,  « l'Acheteur ou Client»

D'autre part,

 

 

il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et services proposés par MUQUI.

 

Article 2 : Disposition générales 
Les présentes Conditions Générales de Vente(CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de MUQUI qui est partie intégrante du contrat entre l'acheteur et MUQUI. MUQUI se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement(ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de MUQUI à l'adresse suivante :https://www.muqui.fr/mentions-l%C3%A9gales-pour-achat-sur-muq.  MUQUI s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par MUQUI constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

 

Article 3 : Prix 
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est inchangé. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes etc). MUQUI invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. En période de soldes, ou en cas de promotions sur certains articles, les modifications de prix sont valables uniquement durant la période annoncée, par email, ou sur le site internet. MUQUI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de MUQUI  sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
 
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit offert par MUQUI pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

-Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse..) ;

-Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

-Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

-Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

-Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonnes réalisations de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identifications véridiques.

MUQUI se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5: Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site Internet de MUQUI. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. MUQUI s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, MUQUI en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site Internet de MUQUI, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et vices cachés, MUQUI procède à un avoir ou un remboursement, ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante et reste quoiqu'il en soit soumis à acceptation de MUQUI :

 - Contacter le service après-vente, par téléphone au 0667384220

- Le remboursement peut être demandé de la manière suivante  - Le Client envoie une photo du ou des produits concernés

- MUQUI répond et, le cas échéant, donne son accord pour le retour des produits.

Article 6 : Clause de réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de MUQUI jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6: Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.  Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Il en est de même si la commande pèse plus de 30 kg et/ou nécessite un traitement particulier (colis volumineux ou très fragile).

 En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies  à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. MUQUI procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.
Tous les envois se font par Colissimo avec N° de suivi

MUQUI rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé.

-  Livraison Colissimo  

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et MUQUI

  ♦ Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

  ♦ Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

  ♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

 

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre ces des procédures décrites ci-dessus. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de MUQUI. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que MUQUI relivre les produits commandés. 

Les délais de livraison commencent à courir dès la confirmation de mise en livraison de la commande.
Livraison en France Métropolitaine 

Délais standards :

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables 

Si la Commande est expédiée en Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Livraison en magasin

- Pour un enlèvement à l’atelier MUQUI : l’Acheteur est informé de la disponibilité de ses produits dans un délai de 8 heures à compter de la Commande. Si MUQUI confirme la disponibilité des produits, l’Acheteur a possibilité de venir retirer ses produits à l’atelier MUQUI dès réception de cet Email de confirmation.

Règles applicables quel que soit le pays de livraison en cas de dépassement des délais au-delà de 7 jours de la date d’expédition, et du délais de livraison visé ci-dessus non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

- Après l’envoi d’une mise en demeure auprès de MUQUI d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,

- Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.

La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site muqui.fr. 

Dans l’hypothèse où l’enquête de MUQUI, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à MUQUI ou au  transporteur, MUQUI procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par MUQUI au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à MUQUI. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou remboursement par chèque au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande. 

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à MUQUI et/ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

 
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles toujours traité en temps réel. commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. 

 
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou par la plateforme de paiement Paypal ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau 3D Secure.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MUQUI de la manière suivante : Par mail : muqui@orange.fr ou par téléphone au 0667384220.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 

A L’attention de MUQUI - 22 rue sainte Béatrix Québec - 24190 Neuvic 

E-mail : muqui@orange.fr 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

- Nom du (des) consommateur(s) : 

- Adresse du (des) consommateur(s) : 

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

- Date : 

 

(*) Rayez la mention inutile

Procédure de remboursement : Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou remboursement par chèque ou via Paypal au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit de rétractation. 

 

Article 10 : Garanties & SAV
Conformément à la loi, les oeuvres de MUQUI étant des oeuvres originales faites main, elles peuvent présenter des irrégularités.

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation  dans un délai de 3 jours, en contactant MUQUI au moyen des coordonnées suivantes MUQUI – 22 rue Sainte Béatrix Québec - 24190 Neuvic ou au 06 67 38 42 20

E-mail : muqui@orange.fr

 Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MUQUI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Tous les éléments du site de MUQUI.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MUQUI.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations de MUQUI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MUQUI avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. (Article 1148 du Code Civil).

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de MUQUI, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits créés par MUQUI. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR à l’adresse de MUQUI. Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, ainsi que Prestashop Stats. Le stockage des données, est établi et utilisé uniquement au sein de l’entreprise MUQUI sur notre serveur informatique.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité
Néant

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Périgueux seul compétent.

Mentions Légales MUQUI :
 

MUQUI est le nom d'artiste de Muriel Quillivic, entrepreneur indépendant, artiste spécialisée dans la création et la vente de mosaïques et sculptures. Enfin, Muriel QUILLIVIC (artiste et gérante de MUQUI) réalise sur commande et sur mesure des créations uniques en mosaïque.

Adresse du siège social:
MUQUI
22 rue Sainte Béatrix Québec

24190 NEUVIC

N° Siret : 481 847 705 00052

Tél 06 67 38 42 20

Créateur : Muriel Quillivic

Responsable publication : Muriel Quillivic

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M.Quillivic / S. Bogard

Hébergeur du site : WIX - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Muriel Quillivic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Muriel Quillivic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.muqui.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :

  Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).